Conditions Générales d'Utilisation

Aperçu

Le site internet www.daerolz.com (ci-après « le Site ») est exploité par DAEROLZ E-BIKE (ci-après « DAEROLZ », « nous », « notre »). Le Site, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qu'il propose, est mis à la disposition de l'utilisateur (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») à condition qu'il accepte sans réserve l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

En visitant le Site et/ou en y effectuant un achat, vous participez à notre Service et acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées par référence et accessibles via les liens du Site.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients et marchands. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant la vente de nos produits et services.

Article 1 — Conditions d'utilisation du Site

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, région ou État de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal pour utiliser le Site.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus informatique, de ver, de cheval de Troie, ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Site.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact figurant sur le Site, sans notre autorisation écrite préalable.

Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations diffusées sur le Site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être considéré comme la seule base de décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations du Site s'effectue à vos propres risques.

Le Site peut contenir des informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation d'actualisation.

Article 4 — Modifications du Service et des prix

Les prix des produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 — Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et soumis à des conditions de retour particulières conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage sur votre écran reflète exactement les couleurs réelles.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités proposées et de modifier les descriptions ou les prix à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur le Site, et à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire, afin que nous puissions exécuter vos commandes et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Article 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle. Ces outils vous sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni endossement de notre part. Toute utilisation que vous en faites relève de votre responsabilité et discrétion exclusives.

Article 8 — Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via le Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers, et n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou contenus issus de ces sites tiers.

Article 9 — Commentaires, retours et autres soumissions

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement « Commentaires »), vous nous autorisez à les utiliser, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter dans tout support, sans restriction ni compensation. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse à l'égard des Commentaires.

Vos Commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.), ni contenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou de logiciels malveillants. Vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos Commentaires.

Article 10 — Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via le Site est régie par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur le Site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier les informations ou annuler les commandes concernées à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé commande.

Article 12 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales
• (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux
• (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, régionale, provinciale ou locale
• (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• (e) pour harceler, abuser, insulter, menacer, diffamer ou discriminer toute personne sur quelque fondement que ce soit
• (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
• (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• (h) pour collecter ou suivre les données personnelles de tiers
• (i) pour spammer, hameçonner (phishing), parcourir, explorer ou extraire des données du Site
• (j) à des fins obscènes ou immorales
• (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Site

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site en cas de violation de l'une des interdictions ci-dessus.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ni sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Sans préjudice des dispositions impératives du droit belge, notamment en matière de protection des consommateurs, DAEROLZ ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir DAEROLZ, ses dirigeants, employés, agents, contractants, prestataires et partenaires quittes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers en raison de votre violation des présentes CGU ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 — Dissociabilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des CGU sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins. Les présentes CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser le Site. Nous pouvons mettre fin aux présentes CGU à tout moment si nous estimons que vous n'en respectez pas les modalités.

Article 17 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DAEROLZ et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication ou proposition antérieure.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant flamand, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

Article 19 — Modification des CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur le Site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant les modifications sur notre Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : info@daerolz.com
• Adresse : DAEROLZ E-BIKE, Square des Braves 22, 1630 Linkebeek, Belgique
• BCE / TVA : BE 0550.590.014