Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

DAEROLZ E-BIKE, entreprise enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0550.590.014, dont le siège social est établi Square des Braves 22, 1630 Linkebeek (Belgique), joignable par e-mail à info@daerolz.com (ci-après « DAEROLZ » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site www.daerolz.com (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de vélos électriques, accessoires et pièces détachées (ci-après « les Produits ») conclues à distance via le site www.daerolz.com. Toute commande passée auprès de DAEROLZ implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV sont régies par le Livre VI du Code de droit économique belge relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.daerolz.com au jour de la consultation par le Client. Chaque Produit est présenté avec une description détaillée et des photographies. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ; de légères variations de teinte, finition ou rendu peuvent apparaître sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

Les vélos électriques commercialisés par DAEROLZ sont conformes à la norme européenne EN 15194 et entrent dans la catégorie des EPAC (Electrically Power Assisted Cycles) : assistance électrique jusqu'à 25 km/h et puissance nominale du moteur limitée à 250 W. À ce titre, conformément à la réglementation belge, ils ne nécessitent ni immatriculation, ni permis de conduire, ni assurance obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le port du casque est recommandé mais non obligatoire pour les EPAC.

DAEROLZ se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits proposée ainsi que leurs caractéristiques techniques, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les Produits souhaités, en les ajoutant à son panier et en validant son achat après avoir renseigné ses informations personnelles, son adresse de livraison et son mode de paiement.

Avant la validation définitive, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les Produits sélectionnés, le prix, la quantité et l'adresse de livraison. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'Article 8 des présentes.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail récapitulatif de sa commande à l'adresse qu'il a renseignée.

DAEROLZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment : indisponibilité du Produit, litige antérieur avec le Client, anomalie de paiement, commande manifestement passée à des fins de revente non autorisée, ou erreur manifeste de prix.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et sont précisés à l'Article 6.

Les prix applicables à la commande sont ceux affichés sur le site au moment de sa validation. DAEROLZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), DAEROLZ se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, virement, ou tout autre moyen mis à disposition par DAEROLZ).

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement partenaire de DAEROLZ. Les informations de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. DAEROLZ n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement complet. En cas de paiement par virement, la commande sera mise en attente jusqu'à réception des fonds, dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, faute de quoi elle pourra être annulée.

DAEROLZ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et accessoires (clause de réserve de propriété). Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

DAEROLZ livre en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter DAEROLZ préalablement à toute commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, les Produits en stock sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de paiement, pour une livraison sous 5 à 14 jours ouvrables selon la destination.

Conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique, en cas de retard significatif, le Client peut, après avoir mis en demeure DAEROLZ d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai supplémentaire. Le Client sera alors intégralement remboursé.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et de l'adresse de livraison. Ils sont systématiquement indiqués au Client avant validation de la commande.

Compte tenu du poids et du volume des vélos électriques, la livraison est effectuée par un transporteur spécialisé. Le Client est tenu d'être présent à l'adresse de livraison ou de désigner une personne habilitée à réceptionner le colis.

6.4 Réception et vérification

Au moment de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et du Produit en présence du transporteur. En cas de dommage visible (emballage déchiré, enfoncé, mouillé, etc.), le Client doit impérativement :

• Émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » est insuffisante)
• Refuser la livraison si les dommages sont importants
• Informer DAEROLZ par e-mail à info@daerolz.com dans un délai maximal de 48 heures, photos à l'appui

À défaut de réserves, le Client est réputé avoir accepté le Produit en bon état et aucune réclamation ultérieure pour dommage de transport ne pourra être prise en compte.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits intervient au moment du paiement intégral du prix par le Client, conformément à la clause de réserve de propriété figurant à l'Article 5.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère, pour les Clients consommateurs, à la date de la prise de possession physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, conformément à l'article VI.44 du Code de droit économique.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à DAEROLZ par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à info@daerolz.com, en mentionnant son nom, son adresse, son numéro de commande et la date de réception du Produit. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe de la Politique de Retour, sans que cela soit obligatoire.

8.3 Retour du Produit

Le Client doit retourner le Produit à DAEROLZ, à ses propres frais, dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter de la notification de sa rétractation. Le Produit doit être renvoyé :

• Dans son emballage d'origine, complet (vélo, batterie, chargeur, clés, manuels, accessoires)
• En parfait état, n'ayant pas été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
• Accompagné de la preuve d'achat (facture ou bon de commande)

Le Client est informé qu'il sera tenu responsable de toute dépréciation du Produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Compte tenu du poids et du volume du Produit, le retour s'effectue par un transporteur spécialisé. À titre indicatif, les frais de retour sont estimés entre 80 € et 150 € selon la destination ; ils restent à la charge exclusive du Client.

8.4 Remboursement

DAEROLZ remboursera le Client dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de rétractation. Toutefois, DAEROLZ peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera prélevé au titre du remboursement.

8.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus par DAEROLZ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Client a droit, sans frais, à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement. À défaut, le Client peut prétendre à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités d'application de cette garantie, ainsi que la garantie commerciale additionnelle accordée par DAEROLZ, sont détaillées dans la Politique de Garantie disponible sur le Site.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute question relative à un Produit, à une commande ou à la mise en œuvre d'une garantie, le Client peut contacter le service après-vente de DAEROLZ :

• Par e-mail : info@daerolz.com
• Par courrier : DAEROLZ E-BIKE, Square des Braves 22, 1630 Linkebeek, Belgique

DAEROLZ s'engage à apporter une première réponse au Client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de sa demande.

Article 11 — Responsabilité

DAEROLZ s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des Produits livrés. La responsabilité de DAEROLZ ne pourra être engagée pour tous les inconvénients, dommages ou pertes inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de DAEROLZ ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client, de non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans le manuel fourni avec le Produit, ou de modifications apportées au Produit sans l'accord écrit du Vendeur.

Sans préjudice des dispositions impératives du droit belge, notamment en matière de protection des consommateurs, la responsabilité totale de DAEROLZ au titre d'une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour cette commande.

Article 12 — Force majeure

DAEROLZ ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, lock-out, perturbations des transports, restrictions gouvernementales, ruptures d'approvisionnement chez les fournisseurs, pandémies, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées par DAEROLZ dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.daerolz.com sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DAEROLZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service après-vente de DAEROLZ à l'adresse info@daerolz.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Client peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be) ou tout autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable du litige, tout différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant flamand, sans préjudice des dispositions impératives applicables au Client consommateur lui permettant de saisir les tribunaux de son domicile.

Article 17 — Modification des CGV

DAEROLZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la version la plus récente des CGV sur le site www.daerolz.com.

Article 18 — Nullité partielle

Si l'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.