Politique de Retour et de Remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, autres que les frais de retour.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le Produit doit impérativement être renvoyé :

• Dans son emballage d'origine, complet et en bon état (carton, mousses de protection, sangles)
• Avec l'ensemble des accessoires d'origine : batterie, chargeur, clés, manuels, outils, étiquettes, sacoches éventuelles
• Dans un état permettant la revente : aucune usure visible, aucune rayure, aucun choc, pneus sans usure prononcée
• Accompagné de la preuve d'achat originale (facture ou bon de commande)

Le Client est informé qu'il sera tenu responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Concrètement, un essai raisonnable sur quelques kilomètres reste possible, mais une utilisation prolongée, le franchissement d'obstacles ou l'exposition aux intempéries peuvent entraîner une décote appliquée sur le montant du remboursement.

3. Procédure de retour

Le retour s'effectue selon la procédure suivante :

• Étape 1 — Notifier DAEROLZ de la décision de rétractation par e-mail à info@daerolz.com, en indiquant : nom, adresse, numéro de commande, date de réception et, si possible, le motif du retour (à des fins d'amélioration)
• Étape 2 — Recevoir, sous 2 jours ouvrables, les instructions précises de DAEROLZ (adresse de retour, transporteur recommandé, formulaire d'autorisation de retour)
• Étape 3 — Préparer le Produit : remontage dans la configuration de livraison, batterie chargée à environ 30-50 % pour répondre aux normes de transport, emballage d'origine
• Étape 4 — Confier le Produit au transporteur dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter de la notification de rétractation
• Étape 5 — Conserver la preuve d'envoi et le numéro de suivi jusqu'à la validation complète du remboursement

4. Frais de retour

Conformément à l'article VI.51 § 1 du Code de droit économique, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume des vélos électriques, ces frais ne peuvent être assurés par les services postaux standards et nécessitent l'intervention d'un transporteur spécialisé (palette, sangle, levée à domicile).

À titre indicatif, les frais de retour pour un vélo électrique varient entre 80 € et 150 € selon la destination de départ. DAEROLZ peut, à la demande du Client, organiser elle-même l'enlèvement du Produit ; les frais correspondants seront alors déduits du remboursement.

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par DAEROLZ dans les cas suivants :

• Produit défectueux à la livraison
• Produit non conforme à la commande
• Erreur d'expédition imputable à DAEROLZ
• Mise en œuvre de la garantie légale ou commerciale lorsque le défaut est couvert (voir Politique de Garantie)

5. Remboursement

5.1 Délai

DAEROLZ procédera au remboursement du Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendrier à compter de la notification de la décision de rétractation. Toutefois, conformément à l'article VI.50 § 3 du Code de droit économique, DAEROLZ peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.2 Montant remboursé

Le remboursement portera sur :

• Le prix d'achat du ou des Produit(s) retourné(s)
• Les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard (les éventuels suppléments pour livraison express ou option premium restent à la charge du Client)

Le remboursement pourra être réduit, le cas échéant, du montant correspondant à la dépréciation du Produit en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire à son examen.

5.3 Moyen de remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera prélevé au titre du remboursement.

6. Produits non éligibles au retour

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, certains Produits sont exclus du droit de rétractation :

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (couleur spécifique, accessoires sur mesure, gravures, etc.)
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité
• Pièces détachées installées ou utilisées par le Client
• Produits ayant fait l'objet d'une utilisation prolongée manifeste (kilométrage anormal, usure prononcée des pneus ou des freins, etc.)

7. Échanges

DAEROLZ ne propose pas de procédure d'échange direct. Pour obtenir un autre modèle, taille ou couleur, le Client est invité à procéder à un retour conformément à la présente Politique, puis à effectuer une nouvelle commande sur le Site.

8. Cas particulier : Produit endommagé à la livraison

Si le Client constate, à la réception, que le Produit est endommagé, il doit :

• Émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur (mention « sous réserve de déballage » insuffisante)
• Refuser la livraison si les dommages sont importants et visibles
• Contacter DAEROLZ dans un délai de 48 heures par e-mail à info@daerolz.com, en joignant des photographies du colis et du Produit

Dans ces cas, DAEROLZ organisera à ses frais le retour du Produit et procédera, au choix du Client, à son remplacement ou à son remboursement intégral.

Annexe — Formulaire-type de rétractation

(À ne compléter et à renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de DAEROLZ E-BIKE

Square des Braves 22, 1630 Linkebeek, Belgique

E-mail : info@daerolz.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Désigné(s) ci-après : ________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________________________

Numéro de commande : ________________________________________

Nom du / des consommateur(s) : _______________________________________

Adresse du / des consommateur(s) : ____________________________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  _____________________________________

Date : ________________________________________

 

(*) Biffer la mention inutile.